Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fredericpoinsard.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Frédéric Poinsard – Auto entrepreneur n°117000001545479425 – 138 rue Yves le Coz, 78000 Versailles
Créateur : Frédéric Poinsard
Responsable publication : Frédéric Poinsard – contact@fredericpoinsard.com
Webmaster : Frédéric Poinsard – contact@fredericpoinsard.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. 1007

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.fredericpoinsard.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fredericpoinsard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Frédéric Poinsard, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.fredericpoinsard.com est mis à jour régulièrement par Frédéric Poinsard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.fredericpoinsard.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Frédéric Poinsard s'efforce de fournir sur le site www.fredericpoinsard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.fredericpoinsard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fredericpoinsard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Frédéric Poinsard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Poinsard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Frédéric Poinsard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.fredericpoinsard.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Frédéric Poinsard ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.fredericpoinsard.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Frédéric Poinsard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Frédéric Poinsard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Responsable du traitement : Frédéric Poinsard, 138 rue Yves le Coz, 78000 Versailles – contact@fredericpoinsard.com

Données collectées. Le formulaire de contact du site recueille les nom, adresse électronique et, le cas échéant, les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message (date, lieu et nature du projet photographique). Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. La consultation du site peut par ailleurs donner lieu à l'enregistrement de données techniques de connexion : adresse IP, fournisseur d'accès, page d'origine.

Finalité et base légale. Ces données sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir un devis ou un contrat de prestation. Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6 du RGPD.

Destinataires. Les données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers, à l'exception de l'hébergeur du site agissant en qualité de sous-traitant. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Durée de conservation. Les demandes n'ayant pas donné lieu à une prestation sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une prestation réalisée sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, soit dix ans.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par simple demande à contact@fredericpoinsard.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.fredericpoinsard.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Frédéric Poinsard. Cependant, Frédéric Poinsard n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fredericpoinsard.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.fredericpoinsard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », directement ou indirectement (article 4 du RGPD).